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PROJET DE LOI DE FINANCE DE 2017

Marché de l'immobilier

Projet de loi de finance de 2017

Projet de loi de finance de 2017

Il y a 5 ans, 5 mois et 1 semaine

Que prévoit le projet de loi de finance de 2017 pour le secteur de la construction ?

Le 18 octobre dernier se tenait à l’Assemblée Nationale, le dernier Budget du quinquennat. Le Ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin et le Secrétaire d’Etat chargé du budget des comptes publics, Christian Eckert, ont présenté leurs mesures pour l’année 2017.

Alors, qu’en est-il des mesures pour le secteur de la construction de maisons individuelles ?

Du côté de l’investissement locatif, conformément à une annonce faite en avril par le Président de la République lui-même, le projet de loi de finance de 2017 prévoit la prorogation du dispositif Pinel dans les mêmes conditions qu’en 2016.

Investisseurs, vous pourrez bénéficier de cette défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour rappel, ce dispositif qui a remporté un vif succès dès sa mise en place a permis de relancer efficacement le secteur de la construction et de dynamiser les transactions sur le marché du neuf. Il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12% ; 18% et 21% en contrepartie d’une durée d’engagement de 6, 9 ou 12 ans de mise en location de leur bien en respectant des grilles tarifaires de loyers.

Autre dispositif financier reconduit en 2017 et susceptible de vous intéresser : le prêt à taux zéro.

Les projets immobiliers financés à l’aide de prêt à taux zéro sont actuellement mis en parenthèse pour la fin d’année 2016, le temps que les établissements bancaires revoient les barèmes et reprendront à partir du 15 janvier 2017. Les conditions d’obtentions du PTZ évoluent chaque année, notamment au niveau des plafonds de revenus à ne pas dépasser en fonction de la taille du foyer et de la zone géographique du demandeur.

Cependant, bonne nouvelle pour vous qui projetez de construire en 2017, après avoir été reconduit en 2014, et assoupli en 2015, le PTZ est désormais reconduit jusqu’au 31 décembre 2017. Son objectif pour cette année ; simplifier encore plus la tâche aux ménages modestes !

Dans les grandes lignes, ce PTZ ne change pas. Petit rappel pour savoir qui peut y prétendre et comment :

Le PTZ concerne les primo-accédants ou les non propriétaires pendant au moins 2 ans, qui veulent acquérir une résidence principale. Le prêt est attribué sous conditions de ressources, de nombre de personnes composant le foyer et selon la zone géographique du projet. Le prêt est alors accordé sans aucun frais de dossier et les intérêts sont payés par l’état. Rappelons que ce prêt ne couvre pas la totalité mais seulement une partie du montant total du projet.

Il est impossible de donner une idée du montant de ce prêt car son attribution dépend de facteurs tous aussi différents les uns que les autres. N’hésitez pas à faire une simulation pour connaître le montant de votre PTZ.

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