CONSTRUCTEUR DE MAISONS
en Nouvelle-Aquitaine [Gironde & Landes]

Le bornage d'un terrain, constructible ou non, consiste à faire réaliser par un professionnel, le géomètre-expert, la délimitation exacte, visible et officielle qui sépare deux propriétés voisines qui se touchent (contiguës), afin d'identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Celles-ci sont généralement matérialisées par des bornes en pierre ou béton scellées dans le sol avec un piquet de repérage en pvc, hors sol, de près de 20 cm.

Que le terrain à vendre soit constructible ou non constructible, son prix dépend de sa superficie. Disposer d'un décompte exact est indispensable, car il difficile à l'œil nu d'évaluer la superficie d'un terrain (surtout s'il n'est pas carré ou rectangulaire, qu'il est en pente ou particulièrement arboré).

Le bornage peut être fait à la demande du propriétaire du terrain, de son voisin, de l'acquéreur potentiel du terrain, convenu à l'amiable ou en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice. Attention, le plan cadastral ne constitue pas une preuve légale de limite d'une propriété !

Les nombreux contentieux judiciaires liés à des problématiques de limites de propriété, d'empiètement, de surestimation de la superficie sont suffisamment nombreux pour que les lacunes de la loi soient palliées par la pratique. Le bornage évite tout conflit de limites de propriété d'où son usage quasi-systématique.

L'acheteur et le vendeur doivent savoir que le bornage est :

Recommandé pour toute vente de terrain de bâtir, destiné à la Construction d'une habitation individuelle. En principe, le bornage s'impose même dès la promesse unilatérale de vente ou d'achat. A défaut, la nullité de l'acte est encourue sur la demande de l'une ou l'autre des parties, sans frais ni indemnité, comme le prévoit l'article L111-5-3 du Code de l'urbanisme. Attention, la nullité n'est pas d'ordre public, elle n'est donc pas systématique.

Facultatif pour la vente de toute autre parcelle de terre, comme un terrain non constructible, un étang, des terres agricoles ou encore une forêt, mais quasi-systématique dans les faits (sauf si le prix de la vende est dérisoire).

Les notaires recommandent à l'acquéreur d'exiger avant l'achat que le bornage soit effectué, si ce n'est pas déjà le cas.